13 septembre : Journée Africaine pour la Technologie et la Propriété Intellectuelle (JATPI)

MINMIDT : Mines, Industrie, Technologie

Frenchfr-FREnglish (UK)

MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE
ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
DU CAMEROUN

Siège : Immeuble ministériel rose, Yaoundé
Tél : +237 22 22 16 70
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Compteur de Visites

998798
aujourd'hui
hier
Cette semaine
Semaine dernière
Ce mois
Mois passé
Tous les jours
748
2896
3644
15997
748
926231
998798
1 204.236.226.210
Visitors Counter

Invités en ligne

Nous avons 17 invités et aucun membre en ligne

Inscription à la Newsletter

Sous-direction de la Propriété Industrielle

Placée sous l'autorité d'un Sous-directeur, la Sous-direction de la Propriété Industrielle est chargée:

- de la protection et de la promotion des droits de propriété industrielle;

- de la mise en œuvre des programmes relatifs à la propriété industrielle;

- du suivi du respect de la réglementation en matière de propriété industrielle;

- du suivi de la coopération avec les organismes internationaux en matière de propriété industrielle;

-  du suivi et de la mise en œuvre de l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Industrielle relatifs au Commerce;

-  de la gestion, de la tenue et de la mise à jour permanente du fichier des noms commerciaux et du registre des sociétés, ainsi que ceux des brevets et des autres signes distinctifs;

-      de la lutte contre la contrefaçon et de toutes autres formes d'atteintes aux droits de propriété industrielle, des relations avec les organismes de financement spécialisés.

Elle comprend:

- le Service de la Documentation Technologique et de la Propriété Industrielle;

- le Service des Brevets et des Signes Distinctifs,

- le Service de la Promotion et de l'Information Technologique et de la Propriété Industrielle.

Le Service de la Documentation Technologique et de la Propriété Industrielle

Placé sous l'autorid'un Chef de Service, le Service de la Documentation Technologique et de la Propriété Industrielle est chargé:

- de la conservation de la documentation technologique sur support papier et sur support électronique;

- des avis techniques pour le règlement des litiges relatifs aux atteintes aux droits de propriété industrielle;

- de la tenue et de la mise à jour permanente du fichier des noms commerciaux et du registre des sociétés, ainsi que ceux des brevets et des autres signes distinctifs;

- de la mise à jour des textes régissant la propriété industrielle;

- de la collecte et de la mise à jour de la jurisprudence en matière de propriété industrielle, de la gestion du site informatique, en liaison avec le WIPO Net de l'Organisation Mondiale de la Propriété lntellectuelle.

Il comprend:

- le Bureau de la Publication,

- le Bureau des Fichiers et Bases de Données.

Le Service des Brevets et des Signes Distinctifs

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Brevets et des Signes Distinctifs est chargé:

- du suivi des questions relatives aux brevets et aux signes distinctifs;

- de la collecte des statistiques sur les demandes et les délivrances des titres de propriété industrielle ;

- de l'instruction des demandes de protection des titres adressées à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle par les nationaux;

- de la gestion des noms commerciaux.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

Le Service de la Promotion et de l'Information Technologique et de la Propriété Industrielle

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Promotion Technologique et de la Propriété Industrielle est chargé de :

-  l'information, la sensibilisation et la promotion du droit de la propriété industrielle;

-   la mise à jour et la promotion des inventions brevetées, ainsi que celles relevant du domaine public,

- la participation à l'Organisation de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle, de la Journée Africaine de la Propriété Intellectuelle, des séminaires, conférences, salons et autres manifestations de même nature, en liaison avec les administrations concernées.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

Copyright 2013. Tous droits réservés. Développé, administré et animé par ASSIFE SARL