Sous-direction des Risques Industriels

Placée sous l'autorité d'un Sous-directeur, la Sous-direction des Risques Industriels est chargée:

- de la surveillance administrative et du contrôle technique des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, sous l'angle de la santé, de l'hygiène, de la salubrité et de la sécurité, en liaison avec les administrations concernées ;

- des études relatives aux risques inhérents aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes;

- des plans d'urgence relatifs aux risques industriels, en liaison avec les administrations concernées;

- de l'instruction des demandes d'agrément des personnes au contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

de la surveillance administrative et du contrôle technique des appareils à pression de gaz et de vapeur d'eau et des appareils de levage, sous l'angle de la sécurité, en liaison avec les administrations concernées;

- de l'agrément des personnes physiques et morales aux contrôles, expertises et vérifications des appareils à pression de gaz et de vapeur d'eau, des appareils de levage, ainsi qu'aux essais y relatifs;

- de la constitution et la conservation des statistiques relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, aux appareils à pression et appareils de levage,

- de la surveillance administrative et du contrôle technique des Systèmes de Transport des Hydrocarbures par Pipeline, en liaison avec les administrations concernées.

Elle comprend:

- le Service des Etablissements Classés;

- le Service des Appareils à Pression,

- le Service des Inspections des Pipelines.

Du Service des Etablissements Classés

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Etablissements Classés est chargé:

-    de la préparation des actes administratifs relatifs à l'implantation et à l'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

-    de la préparation des actes administratifs relatifs à l'agrément des personnes au contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

-    de la participation à l'élaboration de la réglementation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

- des enquêtes publiques relatives à l'implantation et à l'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

- des études relatives aux risques inhérents aux établissements dangereux, salubres ou incommodes;

- des plans internes d'intervention relatifs aux risques industriels inhérents aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

-    de l'organisation des inspections des établissements classés;

-    de la tenue du fichier des établissements classés,

- de la constitution et de la conservation des statistiques relatives aux établissements classés.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) ingénieurs d'études.

Du Service des Appareils à Pression

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Appareils à Pression est chargé:

- de la participation à l'élaboration de la réglem•entation relative aux appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau et appareils de levage;

- du suivi de l'élaboration et du respect des normes relatives aux appareils à pression et appareils de levage;

- de la préparation des actes administratifs relatifs à l'agrément des personnes, aux contrôles, expertises et vérifications des appareils à pression de gaz et de vapeur d'eau et des appareils de levage, ainsi que des essais y relatifs;

- du contrôle technique des appareils;

- du contrôle des personnes agréées;

- de la tenue du registre des appareils à pression et de levage,

- de la constitution et la conservation des statistiques relatives auxdits appareils.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

Du Service d'Inspection des Pipelines

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service d'Inspection des Pipelines est chargé:

-  de la surveillance administrative et du contrôle technique du système de transport des hydrocarbures par Pipeline;

-  des avis techniques sur les études préllrnlpalres à la constitution et à la mise en exploitation des systèmes de transport par Pipeline;

- de l'organisation des actions de coordination des activités relatives aux inspections et aux contrôles techniques se rapportant directement aux systèmes de transport par Pipeline; 

-   de toute enquête ou expertise, en cas d'incident ou d'accident dans un système de transport par Pipeline

- de la centralisation et de l'exploitation des informations techniques sur les activités de transport par Pipeline.

Il comprend, outre le Chef de Services, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.