Sous-direction de la Propriété Industrielle

Placée sous l'autorité d'un Sous-directeur, la Sous-direction de la Propriété Industrielle est chargée:

- de la protection et de la promotion des droits de propriété industrielle;

- de la mise en œuvre des programmes relatifs à la propriété industrielle;

- du suivi du respect de la réglementation en matière de propriété industrielle;

- du suivi de la coopération avec les organismes internationaux en matière de propriété industrielle;

-  du suivi et de la mise en œuvre de l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Industrielle relatifs au Commerce;

-  de la gestion, de la tenue et de la mise à jour permanente du fichier des noms commerciaux et du registre des sociétés, ainsi que ceux des brevets et des autres signes distinctifs;

-      de la lutte contre la contrefaçon et de toutes autres formes d'atteintes aux droits de propriété industrielle, des relations avec les organismes de financement spécialisés.

Elle comprend:

- le Service de la Documentation Technologique et de la Propriété Industrielle;

- le Service des Brevets et des Signes Distinctifs,

- le Service de la Promotion et de l'Information Technologique et de la Propriété Industrielle.

Le Service de la Documentation Technologique et de la Propriété Industrielle

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Documentation Technologique et de la Propriété Industrielle est chargé:

- de la conservation de la documentation technologique sur support papier et sur support électronique;

- des avis techniques pour le règlement des litiges relatifs aux atteintes aux droits de propriété industrielle;

- de la tenue et de la mise à jour permanente du fichier des noms commerciaux et du registre des sociétés, ainsi que ceux des brevets et des autres signes distinctifs;

- de la mise à jour des textes régissant la propriété industrielle;

- de la collecte et de la mise à jour de la jurisprudence en matière de propriété industrielle, de la gestion du site informatique, en liaison avec le WIPO Net de l'Organisation Mondiale de la Propriété lntellectuelle.

Il comprend:

- le Bureau de la Publication,

- le Bureau des Fichiers et Bases de Données.

Le Service des Brevets et des Signes Distinctifs

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Brevets et des Signes Distinctifs est chargé:

- du suivi des questions relatives aux brevets et aux signes distinctifs;

- de la collecte des statistiques sur les demandes et les délivrances des titres de propriété industrielle ;

- de l'instruction des demandes de protection des titres adressées à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle par les nationaux;

- de la gestion des noms commerciaux.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

Le Service de la Promotion et de l'Information Technologique et de la Propriété Industrielle

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Promotion Technologique et de la Propriété Industrielle est chargé de :

-  l'information, la sensibilisation et la promotion du droit de la propriété industrielle;

-   la mise à jour et la promotion des inventions brevetées, ainsi que celles relevant du domaine public,

- la participation à l'Organisation de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle, de la Journée Africaine de la Propriété Intellectuelle, des séminaires, conférences, salons et autres manifestations de même nature, en liaison avec les administrations concernées.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.