Acquis et opportunités d'investissement

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1.  Contexte national, vision et stratégie de développement

• Le Cameroun dispose d’importantes ressources minières très peu exploitées. La contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB reste encore marginale (moins de 1%).  

• Cependant, le pays dispose d’importants atouts pour le développement du secteur minier notamment :

-          les ressources naturelles abondantes ;

-          un grand potentiel énergétique ;

-          un bon niveau de qualification de la main d’œuvre de base ;

-          une stabilité sociopolitique avérée ;

-          un important gisement minier de classe mondiale ;

-        un cadre institutionnel, légal et réglementaire aménagé et attractif ;

-          l’existence des infrastructures de soutien (portuaires, routières et ferroviaires) ;

-          une banque de données géologiques et minérales.

• Par ailleurs, il existe des opportunités claires au rang desquels:

-          une croissance économique soutenue ;

-          un potentiel énorme de développement sous-régional ;

-          des avantages fiscaux et douaniers (exonération durant certaines phases) ;

-          l’adhésion du Cameroun au processus de Kimberley ;

-          l’adhésion à l’ITIE en cours d’aboutissement;

-          Une demande mondiale en ressources minières en forte hausse ;

-    Le lancement des grands projets d’infrastructures (port en eau profonde, barrage..) ;

-    Le lancement d’un Programme de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM).

• Dans sa vision de long terme (2035), le Cameroun entend accéder au rang de pays émergent doté d’un secteur industriel et minier fort.

• Pour accélérer l’industrialisation, le pays compte dans sa Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), intensifier l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des ressources minières, en attirant dans ces activités à haute intensité capitalistique et technologique, les investisseurs.

• Aujourd’hui, le pays s’est doté d’une stratégie de développement du secteur minier claire et ambitieuse.

      

1.A.  Stratégie de développement du secteur minier

La stratégie retenue pour développer le secteur se décline en quatre principaux axes ci-dessous :

• Axe 1 : Amélioration du cadre légal, réglementaire et institutionnel (pour le rendre plus adapté aux exigences du contexte économique et social actuel). Ceci passe par :

-          la finalisation des textes d’applications du code minier ;

-     la mise en place des structures d’accompagnements (société nationale des mines, service national géologique….) ;

-          la finalisation et la vulgarisation de la politique minière ;

-          le renforcement des capacités des structures d’encadrement du secteur (humains, matériels et financiers..., PRECASEM).

• Axe 2 : Développement et amélioration de la connaissance du potentiel minier.

Cet axe compte les actions suivantes :

-          l’élaboration des cartes et de données géologiques fiables (carte au 1/200000) (actualisation des données minières) ;

-          la mise en place d’un système d’information géologique et minière (SIGM) ;

-          la dissémination et la promotion des données géo-scientifiques.

• Axe 3 : Amélioration de l’exploitation des ressources minières

Elle va consister en :

-          la facilitation du développement des synergies entre les différents acteurs du secteur (forum, plate-forme d’échanges) ;

-          la mise en place d’un cadre fiscal attractif ;

-   la promotion des ressources minières sur le plan national et international ;

-          l’encadrement et la modernisation de l’artisanat minier ;

-    le renforcement des infrastructures de soutien aux activités d’exploitations (ferroviaires, routières, portuaires) ;

-          la promotion des emplois dans le secteur minier

 

• Axe 4 : Valorisation des ressources minières (transformation)

Elle va concerner :

-      l’appui à la mise en place des structures de formation dans les métiers de l’industrie minière ;

-  l’appui au développement des PME locales dans les industries extractives ;

-   la mise en place de mécanismes de financement des acteurs industriels (joint-ventures).

 

 

1.B. Cadre légal et réglementaire incitatif

Ce cadre est contenu dans la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, modifiée et complétée par la loi n°2010/011 du 29 juillet 2010et qui favorise l'Investissement international par diverses mesures et prône :

-       l’égalité affirmée des entrepreneurs internationaux et nationaux devant la loi (art.14, 15) ;

-       le bénéfice de l'admission temporaire pour les matériels utilisés pour l'exploration ainsi que de l'exonération totale des taxes et droits de douane pour les pièces de rechange et les lubrifiants nécessaires au bon fonctionnement du matériel d'exploration (art. 94) ;

-       l’exonération de divers impôts (sur les sociétés, sur les bénéfices) et de taxes pour les titulaires de permis de recherche (art.95) ;

-       l’exonération totale des taxes et droits de douane pendant la phase de construction de la mine pour les matériaux et biens d'équipement nécessaires à cette construction, pour les lubrifiants spécifiques et pour un premier lot de pièces de rechange. Même exonération, jusqu'à la première production commerciale, sur l'importation des intrants (art.96) ;

-       la liberté de transférer les capitaux et revenus garantie aux personnes physiques et morales étrangères qui effectuent un investissement minier financé par un apport en devises (art.100).

 

2. Avantages fiscaux et douaniers

Plusieurs avantages fiscaux et douaniers sont offerts aux détenteurs des permis de recherche et d’exploitation :

PERMIS DE RECHERCHE

Pour ces permis, les avantages offerts sont les suivants :

• Avantages douaniers:

-   l’admission temporaire pour les matériels ainsi que pour l’équipement professionnel, machines, appareils, véhicules de chantier;

-    l’exonération totale des droits de douane pour les matériaux et pièces de rechange nécessaires au fonctionnement des matériels et l’équipements professionnels ainsi que pour les lubrifiants spécifiques nécessaires au fonctionnement des matériels et équipements sus mentionnés;

-          les avantages susvisés sont également accordés aux sous-traitants et fournisseurs des titulaires de permis de recherche.

• Avantages fiscaux:

-          l’exonération des droits d’enregistrement relatifs aux opérations minières à l’exception de ceux afférents aux baux et locations à usage d’habitation;

-          l’exonération des impôts suivants: Impôts sur les sociétés (I.S.);

-          les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.);

-          les taxes Proportionnelles sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (T.P.R.C.M.);

-          la taxe spéciale sur les rémunérations versées à l’étranger;

-          la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.).

 

PERMIS D’EXPLOITATION

Pour ces permis, les avantages offerts sont les suivants :

• Avantages douaniers:

-       l’exonération des taxes et droits de douane sur les matériels, matériaux, intrants et les biens d’équipement nécessaires à la production ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange;

-        l’exonération des taxes et droits de douane sur l’équipement de remplacement en cas d’incident technique et sur l’équipement devant servir à une extension de l’exploitation;

-        l’exonération totale jusqu’à la date de la première production commerciale des taxes et droits de douane sur l’importation des intrants;

-        l’exonération totale jusqu’à la date de la première production commerciale des taxes et droits de douane sur l’importation des matériaux et matériels nécessaires à la construction des bâtiments;

-        l’exonération totale des taxes et droits de douane sur les lubrifiants spécifiques.

• Avantages fiscaux :

-        le titulaire d’un permis d’exploitation minière est soumis à un régime fiscal de droit commun. Toutefois, jusqu’à la date de la première production commerciale:

-          il est exonéré de la T.V.A. à l’importation sur les matériels et équipements;

-       il bénéficie de l’étalement sur un (1) an, du paiement des droits d’enregistrement sur les actes de création de société, de prorogation et d’augmentation du capital;

-       les produits destinés à l’exportation sont soumis au taux zéro de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) lorsque lesdits produits sont assujettis à cette taxe.

-        ces avantages sont stabilisés au niveau où ils se trouvaient à la date d’attribution du titre; cependant, toute disposition favorable d’un nouveau régime fiscal et douanier de droit commun est étendue aux titulaires du permis d’exploitation s’ils en font la demande.