PRECASEM

 DONNEES GENERALES DU PROJET

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Cameroun a un fort potentiel géologique pour un certain nombre de minéraux ; bien géré, ce potentiel pourrait contribuer à la croissance économique du pays. Le Cameroun dispose notamment d'importants gisements de minerai de fer, de bauxite, de diamants, de calcaire, de rutile et de cobalt nickel. Toutefois, en dépit de l’existence de ces minerais, l'exploitation minière ne joue pas encore un rôle majeur dans le développement du Cameroun, et le secteur minier reste en marge de l'économie.

Au plan minier, un certain nombre de projets sont aujourd’hui à un stade avancé de travaux : le projet de fer de Mbalam opéré par CamIron, le projet de nickel-cobalt de Nkamoun près de Lomié, propriété de Geovic, le projet de bauxite de l’Adamaoua (à Minim-Martap et Ngaoundal) opéré par Cameroon Alumina) et le projet diamantifère de Mobilon près de la frontière avec la République Centrafricaine développé par Cameroon & Korean Mining).

Sur l’ensemble de ces projets, deux seulement ont déjà bénéficié de permis d'exploitation minière (nickel/cobalt en 2003 et diamant en 2011), l'exploitation proprement dite n'ayant toutefois pas encore démarré sur le terrain. Cam Iron vient en outre de signer une convention minière avec le gouvernement et le permis d’exploitation ne lui sera délivré que lorsque certaines conditions auront été remplies.

Au plan purement géologique, la cartographie géologique et les connaissances globales du potentiel minier du pays restent très limitées et apparaissent aujourd’hui dépassées. Les données géophysiques et géochimiques restent insuffisantes pour de vastes régions ou doivent être réinterprétées au moyen de technologies et d’approches modernes lorsqu’elles sont disponibles. Les géologues révèlent qu’à la date d’aujourd’hui, plus de 50% du territoire reste inconnu.

Le Cameroun est actuellement à un tournant important en ce qui concerne le développement du secteur minier. Une bonne gestion des revenus des industries extractives représente un potentiel énorme pour lutter contre la pauvreté et contribuer au développement durable. En effet, l'industrie minière est toujours créatrice d’emplois, directs et indirects ; elle permet de procéder aux transferts de technologies et génère des revenus importants, revenus qui peuvent constituer le potentiel financier indispensable aux gouvernements pour le développement de grandes infrastructures, motrices de développement pour d’autres secteurs.

2. OBJECTIFS DU PROJET

L’Objectif de Développement du Projet (ODP) est d’améliorer (i) l’efficacité et la transparence dans la gestion du secteur minier et (ii) les cadres du développement durable du secteur. Pour ce faire, le projet est axé sur le renforcement institutionnel et sur l’intégration locale/régionale des activités minières. Il contribuera à l’objectif stratégique de croissance et d’emploi, qui s’étend au-delà de la portée et du calendrier du présent projet, consistant à accroître l’apport de l'exploitation minière, à la croissance et au développement durables. Il participera en outre à l’effort du gouvernement pour le développement du climat des affaires dans le secteur, à l’amélioration de la transparence, à l’accès à l’information et à la facilitation du dialogue entre les intervenants du secteur.

Vu sous cet angle, le projet s’inscrit pleinement dans les ambitions du gouvernement consignées dans le document « Cameroun : Vision 2035 », axée autour de l’exploitation et de la bonne gestion de ses ressources naturelles (mines, forêts, agriculture, etc.) ainsi que sur un développement rapide de ses infrastructures (routes, chemin de fer, aéroports…).

Le projet s’inscrit également dans le premier pilier de la Stratégie d’aide-pays (CAS) de la Banque Mondiale, en soutenant la compétitivité, sur la base de l’amélioration de l’efficacité, de la transparence et de la durabilité dans la gestion du secteur minier.

3. BENEFICIAIRES DU PROJET

Les bénéficiaires seront :

• les camerounais en général grâce aux contributions positives issues du développement des activités économiques autour des zones d’exploitation minière ;

• le secteur privé à travers l’amélioration du climat d’investissement et le développement des infrastructures catalysé par les investissements dans le secteur minier ;

• les compagnies minières qui bénéficieront d’une meilleure disponibilité des données géologiques pour guider l’exploration, d’un environnement amélioré pour l’attribution et la sécurisation des droits miniers, et d’une plus grande disponibilité des ressources humaines qualifiées au niveau national ; (iv) les communautés touchées par l’activité minière, qui bénéficieront de possibilités économiques locales, ainsi que de mesures visant à réduire, atténuer et compenser les risques liés à l’activité minière.

4. INDICATEURS DE RESULTATS

Bien que les principaux avantages des investissements miniers soient mieux mesurés à longue échéance (Contribution à la croissance et au développement économique), les indicateurs résumés ci-dessous permettront de mesurer les progrès accomplis pendant toute la durée du projet.

1. Efficacité dans la gestion du secteur: Nombre de jours pour attribuer des titres miniers ;
2. Transparence dans la gestion du secteur: Accès en ligne des données historiques et des données géologiques nouvellement acquises ;
3.  Cadres pour le développement durable de l’exploitation miniè:

• Publication des directives relatives à la gestion des revenus miniers au niveau local
• Diffusion d’outils pour la planification du développement local
• Diffusion des orientations relatives au développement de la chaîne d’approvisionnement locale

5. DESCRIPTION DU PROJET

Le projet s’articule autour de trois (3) composantes :

Composante A : Accès aux ressources minérales et gouvernance des opérations minières

Cette composante a pour objectif l’amélioration de la connaissance et de l’accès aux ressources minérales ainsi que de la gestion des opérations extractives. Elle comporte un programme de géologie, un appui à la gestion des droits et opérations minières, des actions en vue du renforcement de la transparence et de la redevabilité dans le secteur minier.

Composante B. Intégration de l’exploitation minière dans le développement local et régional

L’industrie minière opère souvent dans les régions éloignées du monde, très souvent sensibles sur le plan social et environnemental. Au Cameroun, où l’exploitation minière industrielle n'est qu’à ses débuts, cela se traduit par un certain nombre de défis au niveau du développement local et régional. Les activités d’exploration suscitent de nombreuses attentes et engendrent parfois des conflits avec les activités de conservation ou d’autres activités d’utilisation des terres. Dans le même temps, l’incertitude fondamentale de la prospection et de l’exploration des ressources minérales inconnues n’est pas toujours bien comprise. Se fondant sur l’expérience internationale, les activités d’exploitation au Cameroun, surtout lorsqu’elles s’accompagnent de grands développements des infrastructures, risquent d’engendrer encore plus de « chocs » que ce que le Gouvernement prévoit.

Cette composante vise donc à éliminer les principaux obstacles à la bonne intégration des activités minières dans le développement local et régional. Trois (3) axes seront explorés:

B.1 Système de gestion dynamique des ressources minérales

Conformément à la loi 2011/008 du 6 mai 2011 fixant les orientations de l'aménagement du territoire et du développement durable au Cameroun, le Gouvernement envisage de lancer des activités d’aménagement du territoire dans toutes les régions. Dans ce cadre, un appui sera apporté dans les régions où l’exploitation minière et le développement des infrastructures peuvent entrer en conflit avec les activités de conservation et d’autres activités d’utilisation des terres.

B.2 Coordination des intervenants dans le domaine des mines, des forêts et de l’environnement 

Une bonne analyse des potentiels conflits et des méthodes de résolution systématiques et officielles sont nécessaires.

B.3 Liens locaux et régionaux 

L’expérience internationale nous enseigne que les opérations minières présentent aussi de nombreux risques sociaux. L’atténuation de certains de ces risques est envisageable par la valorisation des communautés locales, les municipalités et les autres parties prenantes du secteur minier, par la promotion de nouvelles activités économiques et par l’amélioration de l’efficacité des services sociaux dans les zones d’exploitation minière.

B.4 Cadre de développement des infrastructures minières 

Il est ici question de contribuer au développement des Partenariats Public Privé adéquats et à accroître les possibilités d’exploiter durablement les ressources minérales du pays.

Composante C. Gestion et suivi évaluation du projet

Une Unité de coordination du Projet a déjà été mise sur pied et sert de soutien à la coordination du Projet et la gestion de la passation de marchés, la gestion financière et les décaissements; le suivi et l’évaluation de l’exécution du projet.

6. DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET D’EXECUTION DU PROJET

Trois structures forment le Projet.

Le Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) : c’est l'entité de mise en œuvre  du projet ; il est responsable de l'exécution et de la supervision du projet.

Le Comité de Pilotage du Projet (CPP) : c’est l’instance de concertation, d’orientation et de coordination de la mise en œuvre du Projet ; il est présidé par le Ministre des Mines (MINMIDT).

L’Unité de Coordination du Projet (UCP) : elle est responsable des activités quotidiennes du projet.