Activités de la Division du Développement de la Qualité

ELABORATION DU GUIDE D’INSPECTION A LA NORMALISATION

Cette activité s’inscrit dans l’action de promotion et développement des normes et de la qualité entrant dans le programme d’amélioration de la compétitivité des filières industrielles camerounaises

Sur un marché en constante évolution et sur lequel les exigences et les atteintes des clients ne cessent de croitre, il importe que l’Etat à travers les administrations concernées joue un rôle régulateur à tous les niveaux : ceci lui permet de remplir ses engagements à élaborer et à faire appliquer la réglementation relatives aux normes et à la qualité.

Les objectifs d’assainissement du secteur industriel ainsi que la protection des consommateurs que se fixe l’Etat peuvent être soumis à l’influence d’un certain nombre de facteurs parmi lesquels l’arrivée inopiné de nouveaux acteurs, le développement du secteur informel, la contrefaçon, la contrebande, l’innovation ainsi les exigences des clients et autres parties prenantes. De tels facteurs de changement exigent l’Etat à mettre à la disposition du secteur industriel les normes appropriées et les mécanismes d’évaluation de ces normes. D’où la nécessité du guide d’inspection à la normalisation.

Deux objectifs principaux sont à retenir dans cette démarche :

-      Objectif de l’inspection

Les inspections administratives en matière de normalisation visent le contrôle de conformité offline et online des normes rendues d’application obligatoires sur l’ensemble du territoire national par des entreprises productrices des biens ou de services. Elles visent également la promotion, la vulgarisation de la démarche qualité dans le secteur industriel camerounais.

-      Objectif du document

Le présent guide d’inspection définit le canevas destiné à aider les inspecteurs assermentés de l’administration ou tout autre agent de l’Etat ayant la qualification requise pour le traitement des questions relatives à la normalisation au Cameroun. Il aide également les opérateurs économiques à connaitre les procédures d’inspection.

Les principaux résultats attendus sont les suivants :

-  La description des procédures de réalisation d’inspection dans toutes les unités de production ;

- L’identification des responsabilités à chaque étape des différentes opérations de contrôle.

-  Les prévisions en termes de sanctions, notamment des avertissements ou des actions répressives pouvant être prises à l’encontre des contrevenants, en cas de non-conformités dûment constatées.

Planification des activités en cours

-  Le document d’avant projet est en cours d’élaboration au sein de la tutelle technique en charge de la normalisation jusqu’au 31 juillet 2013 ;

PROGRAMME EDES (EUROPEAN UNION-ACP-DEVELOPMENT OF SPS SYSTEME) AU CAMEROUN

Cette activité s’inscrit dans l’action de développement des normes alimentaires et de la sécurité sanitaire des aliments entrant dans le programme d’amélioration de la compétitivité des filières industrielles camerounaises

C’est un large programme géré par le COLEACP qui s’étend de 2010 à 2014 pour un budget de 30 millions d’euros pour l’ensemble des bénéficiaires. La préoccupation majeure de ses initiateurs est de minimiser l’impact des réglementations concernant la sécurité sanitaire des aliments (SSA) comme frein aux échanges commerciaux et avoir une meilleure maîtrise de ces règlements.

Il est financé par l’Union Européenne. Au Cameroun, il est issue d’un plaidoyer de la Task Force horticole du Cameroun, afin de renforcer la Sécurité Sanitaire des Aliments tant pour les produits consommés localement, régionalement qu’internationalement et les rendre ainsi, tout aussi compétitif que les produits issus des pays développés sur le marché international. Le programme tient compte des réalités et des besoins spécifiques du pays concerné. La mise en œuvre du plan d’action dépendra du Cameroun car, elle nécessite une démarche participative de toutes les parties prenantes concernées.

La stratégie d’intervention pour la mise en place de la SSA est basée sur trois volets principaux à savoir :

•       L’évaluation du risque;
•       La gestion du risque;
•       La communication sur les risques (La gouvernance).

Actuellement, le programme ne concerne que le Café et les Fruits et Légumes mais s’étendra aux autres aliments.

Les parties prenantes dans ce projet sont les services publics qui ont un rôle d’encadrement et de management ; les opérateurs privés dans un rôle d’autocontrôle ; les experts indépendants dans un rôle d’avis et de validation scientifique ; et enfin les prestataires de services dans un rôle de renforcement des capacités.

L’objectif principal du programme est de soutenir les systèmes de Sécurité Sanitaire des Aliments dans les pays ACP (Afrique-Caraibes-Pacifique) d’où son ancrage avec le CNCOSAC.

Les objectifs secondaires

•      rassurer les autorités européennes sur la qualité des contrôles Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) des produits dans les pays d’origines,
•     aider au renforcement des politiques nationales ou régionales de SSA et appuyer la mise en place du système national de SSA dans les pays,
•     Encourager l’application du principe d’analyse de risque pour appuyer l’action des intervenants dans le système : l’Evaluation, la Gestion et la Communication de risque,
•     Faciliter le flux d’information apportant transparence, indépendance (Crédibilité) et amélioration continue dans la gestion du système de SSA.

Les produits ou resultats attendus sont les suivants :

•       Les acteurs intervenants dans les filières agroalimentaires sont formés sur l’importance et les enjeux de la SSA dans le commerce et sur les rélations qui existent entre les différents intervenants.
•      L’accompagnement effectif du pays à la structuration de son système de SSA et amélioration constatée dans les différents volets du système pris en compte par le programme.
•     La production par le Cameroun des produits plus sûrs pour l’augmentation du volume de ses exportations dans les principales filières visées par le projet.
•        La mise à disposition effective de l’infrastructure et de la démarche nécessaire pour que l’expérience initiale puisse être étendue aux autres filières de l’agro alimentaire.)

Les principales activités suivantes ont été initiées depuis le début du projet

•        Sensibilisation des départements Ministériels à la problématique SPS ;
•        Diagnostic de l’organisme des services officiels de contrôles ;
•        Structuration d’un système indépendant d’évaluation des risques ;
•        Formation à la norme ISO 17020 (services officiels de contrôles) ;
•        Elaboration d’un guide sectoriel d’autocontrôle dans la filière café ;
•     Système d’enregistrement et d’une base de données des opérateurs (filières fruits et légumes) ;
•        Appui aux laboratoires d’analyses et d’essais ;
•        Structuration du système national d’information SPS ;
•        Appui aux organisations professionnelles ;
•        Renforcement des capacités des associations de consommateurs.

PROGRAMME DE COOPERATION TECHNIQUE SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES BUREAUX NATIONAUX ET DES POINTS DE CONTACTS CODEX POUR TROIS PAYS: CAMEROUN, GABON, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Ce projet initié par le Cameroun entre dans le cadre des missions de coordonateur du comité FAO/OMS du codex pour l’Afrique (CCAFRICA) et la mise en œuvre du plan stratégique de ce dernier, à savoir :

•       Favoriser la participation de tous les pays d’Afrique aux travaux du Codex Alimentarius,
•      Favoriser le renforcement des capacités des comités nationaux du codex Alimentarius dans les pays membres de la région,
•      Favoriser l’utilisation par les pays membres, des normes codex et des textes apparentés en vue de l’amélioration de la Sécurité Sanitaire des Aliments dans la région africaine.

Le présent projet couvre toute la sous-région Afrique Centrale, qui elle même fait partie intégrante de la Région Afrique. Les pays concernés par ce projet pour cette première phase sont donc les suivants : le Cameroun, la République Centrafricaine, le Gabon.

Il se justifie par la faible implication actuelle des pays de la sous-région aux travaux du Codex Alimentarius et, la non application des normes codex dans les législations et les réglementations nationales. En effet en Afrique Centrale, certains pays à l’instar du Cameroun et du Gabon qui ont déjà bénéficié d’un appui au renforcement des capacités des acteurs du codex, participent aux travaux du Codex aussi bien sur le plan quantitatif (nombre de réunions internationales auxquelles le pays a participé), que qualitatif (qualité des présentations et des interventions aux réunions). Mais pour les autres pays qui n’ont pas encore bénéficié d’un tel appui, la participation est faible et inefficace. Il importe donc de relever le niveau de participations de tous les pays de la sous région Afrique Centrale aux travaux du Codex Alimentarius et de favoriser les échanges d’expériences et de points de vue sur les questions mises en débat au sein du Codex.

L’Objectif global  est le renforcement des capacités humaines et infrastructurelles des comités nationaux et des points de contact Codex des pays de la sous région Afrique Centrale.

Les Objectifs spécifiques sont de :

•        Former les parties prenantes du Codex Alimentarius à la préparation, la participation et le suivi des activités du Codex Alimentarius,
•          Assister les pays à mieux organiser les Comités Nationaux et les Points de contact Codex, sur le plan de l’organisation des activités, du développement des textes réglementaires et de la mise en activité effective des structures impliquées,
•          Encourager les pays à utiliser les normes du Codex Alimentarius et textes apparentés dans les législations et réglementations nationales, dans les pratiques opérationnelles des entreprises alimentaires et dans les procédures d’inspection et de contrôle alimentaire.

Les produits ou resultats attendus sont les suivant

•        Meilleure participation aux activités du Codex Alimentarius ;
•         Meilleure utilisation des normes Codex et textes apparentés au niveau national
•     Accompagnement effectif des pays à la structuration et dans la création des comités nationaux et points de contact Codex, et, à la préparation, la participation et le suivi effectif de quelques réunions du Codex ;
•        Assistance effective des pays à l’utilisation des normes et textes apparentés Codex ;
•     Mise à disposition effective de l’infrastructure nécessaire pour les activités du Codex (ordinateurs, connexion internet, photocopieurs, sites web, vidéoprojecteurs et fax)

Les principales activités sont les suivantes :

•       Activités de formation théorique et pratique ;
•    Activités d’assistance des pays à la structuration, l’organisation et la création des comités nationaux et points de contact du Codex Alimentarius ;
•       Activités d’assistance des pays à l’utilisation des normes et textes apparentés Codex ;
•     Activités d’achat et d’installation du matériel nécessaire aux activités (ordinateurs, imprimantes, connexion internet, photocopieurs, sites web, vidéoprojecteurs, fax etc.…) et formation des parties prenantes à l’usage dudit matériel.
•      Activités d’élaboration des textes législatifs et réglementaires, de manuels et guides de fonctionnement interne.
•       Activités d’échange d’expériences entre les pays.